Conditions générales d'utilisation du site

Préambule

Les Présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

– M MICHALSKI Jimmy gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».

– Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.creation2sites.fr Et de ses services.

Le site Internet www.creation2sites.fr    Est un service de :

– webmaster France

– située dans les HAUTSDEFRANCE

– adresse URL du site : www.creation2sites.fr

– E-mail : jimmy@creation2sites.fr

– Numéro de téléphone :

Les conditions générales d’utilisation sont acceptées par tout Utilisateur dès lors qu’il accède au site.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisateur du service.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à ce site internet. Les frais d’accès sont supportés par l’Utilisateur (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 – Responsabilités et garantie

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données spécialement d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est responsable des sites et données qu’il consulte.

MICHALSKI Jimmy ne peut garantir que le site internet est exempt de virus, ou autre programme malveillant, ou que le contenu est complet et à jour.

L’Éditeur ne se révèle pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site.

Ce site internet peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, MICHALSKI Jimmy ne garantit pas la correction de ces défauts.

Ce site n’est pas destiné aux personnes mineures.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, desseins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Tous les documents et médias sont la propriété exclusive de MICHALSKI Jimmy propriétaire du site, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Ce site peut contenir des liens vers des sites créés par MICHALSKI Jimmy.

Article 7 – Droit applicable

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.